ARRETE·12 mars 2021

Arrêté du 12 mars 2021 pris pour l'application aux corps des adjoints administratifs, des agents techniques et à l'emploi d'agent principal des services techniques, du personnel de surveillance et à l'emploi de chef de service intérieur, des contrôleurs spécialisés, des secrétaires administratifs spécialisés, des attachés et à l'emploi de conseiller d'administration, des administrateurs et aux emplois de responsabilités supérieures de la direction générale de la sécurité extérieure des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

En vigueur depuis le 12 mars 2021 15 articles 15 versions historisées
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Sommaire

Art. 1
capo Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFSChapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS
Art. 2
capo Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES AGENTS TECHNIQUES ET À L'EMPLOI D'AGENT PRINCIPAL DES SERVICES TECHNIQUESChapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES AGENTS TECHNIQUES ET À L'EMPLOI D'AGENT PRINCIPAL DES SERVICES TECHNIQUES
Art. 3
capo Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE ET À L'EMPLOI DE CHEF DE SERVICE INTÉRIEURChapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE ET À L'EMPLOI DE CHEF DE SERVICE INTÉRIEUR
Art. 4
capo Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS SPÉCIALISÉSChapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS SPÉCIALISÉS
Art. 5
capo Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES CONTRÔLEURS SPÉCIALISÉSChapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES CONTRÔLEURS SPÉCIALISÉS
Art. 6
capo Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES ATTACHÉS ET À L'EMPLOI DE CONSEILLER D'ADMINISTRATIONChapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES ATTACHÉS ET À L'EMPLOI DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION
Art. 7Art. 8
capo Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES ADMINISTRATEURSChapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES ADMINISTRATEURS
Art. 9Art. 10Art. 11
capo Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE RESPONSABILITÉS SUPÉRIEURESChapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE RESPONSABILITÉS SUPÉRIEURES
Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15
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