ARRETE·12 novembre 1991
Arrêté du 12 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 30 juin 1977 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie et des finances et des budgets annexes des Monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale
En vigueur depuis le 12 novembre 1991 2 articles 2 versions historisées
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