ARRETE·12 novembre 2010

Arrêté du 12 novembre 2010 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille de moins de 12 cm pour la campagne de pêche 2010-2011

En vigueur depuis le 12 novembre 2010 8 articles 8 versions historisées
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Art. LEGIARTI000023106712
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