ARRETE·12 novembre 2012
Arrêté du 12 novembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des examens professionnels permettant l'accès au corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière (premier et deuxième grade)
En vigueur depuis le 12 novembre 2012 19 articles 19 versions historisées
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titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5titolo TITRE II : EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCÈS AU PREMIER GRADE DU CORPS DES ASSISTANTS MÉDICO-ADMINISTRATIFS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRETITRE II : EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCÈS AU PREMIER GRADE DU CORPS DES ASSISTANTS MÉDICO-ADMINISTRATIFS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9titolo TITRE III : EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCÈS AU DEUXIÈME GRADE DU CORPS DES ASSISTANTS MÉDICO-ADMINISTRATIFS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRETITRE III : EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCÈS AU DEUXIÈME GRADE DU CORPS DES ASSISTANTS MÉDICO-ADMINISTRATIFS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13titolo TITRE IV : DISPOSITIONS FINALESTITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
Art. 14Art. 15Art. 16sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IArt. Annexe IIArt. Annexe III