ARRETE·12 novembre 2014

Arrêté du 12 novembre 2014 fixant pour les années 2015, 2016 et 2017 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

En vigueur depuis le 12 novembre 2014 3 articles 3 versions historisées
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