ARRETE·12 novembre 2015
Arrêté du 12 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 18 juin 2009 modifié pris en application de l'article 8 de l'arrêté du 4 mars 1997 modifié relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales
En vigueur depuis le 12 novembre 2015 2 articles 2 versions historisées
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