ARRETE·12 novembre 2015

Arrêté du 12 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2014 relatif à la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Moyen-Orient »

En vigueur depuis le 12 novembre 2015 2 articles 2 versions historisées
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