ARRETE·12 octobre 2007

Arrêté du 12 octobre 2007 portant création du titre professionnel de concepteur-développeur informatique

En vigueur depuis le 12 octobre 2007 9 articles 9 versions historisées

Sommaire

Art. 1 Art. 1er bis Art. 2 Art. 3 Art. 3 bis Art. 4 Art. 4 bis Art. 6

sezione AnnexesAnnexes

sezione INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLESINFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Art. Annexe

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