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Arrêté du 12 octobre 2007 portant création du titre professionnel de développeur logiciel
ARRETE
·
12 octobre 2007
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Arrêté du 12 octobre 2007 portant création du titre professionnel de développeur logiciel
En vigueur depuis le 12 octobre 2007
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Sommaire
Art. 1
Art. 1 bis
Art. 2
Art. 3
Art. 3 bis
Art. 4
Art. 6
Art. Annexe
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