ARRETE·12 octobre 2023

Arrêté du 12 octobre 2023 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique

En vigueur depuis le 12 octobre 2023 2 articles 2 versions historisées
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