ARRETE·12 septembre 1995
Arrêté du 12 septembre 1995 fixant la valeur du coupon à échéance du 30 septembre 1996 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable et à options d'échange Septembre 1998 (code Sicovam n° 4326)
En vigueur depuis le 12 septembre 1995 3 articles 3 versions historisées
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