ARRETE·12 septembre 2012
Arrêté du 12 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle
En vigueur depuis le 12 septembre 2012 3 articles 3 versions historisées
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