ARRETE·12 septembre 2012

Arrêté du 12 septembre 2012 portant modification de l'arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux de l'indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

En vigueur depuis le 12 septembre 2012 3 articles 3 versions historisées
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