ARRETE·12 septembre 2016

Arrêté du 12 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2016 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de la défense

En vigueur depuis le 12 septembre 2016 4 articles 4 versions historisées
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