ARRETE·12 septembre 2019

Arrêté du 12 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu

En vigueur depuis le 12 septembre 2019 3 articles 3 versions historisées
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