ARRETE·13 août 1991

Arrêté du 13 août 1991 modifiant l'arrêté du 30 juin 1977 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie et des finances et des budgets annexes des Monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale

En vigueur depuis le 13 août 1991 2 articles 2 versions historisées
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