ARRETE·13 août 1996

Arrêté du 13 août 1996 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1995 fixant le prix de journée de référence prévu à l'article 4 du décret n° 77-663 du 27 juin 1977 modifié relatif à l'allocation de remplacement instituée par l'article 1106-3-1 du code rural

En vigueur depuis le 13 août 1996 2 articles 2 versions historisées
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