ARRETE·13 avril 1995

Arrêté du 13 avril 1995 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1991 définissant les domaines dans lesquels le commandant de la marine à Paris relève du commandant militaire d'Ile-de-France

En vigueur depuis le 13 avril 1995 2 articles 2 versions historisées
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