ARRETE·13 avril 2001

Arrêté du 13 avril 2001 modifiant l'arrêté du 2 juin 1998 relatif à la fixation des temps de séjour des agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires.

En vigueur depuis le 13 avril 2001 2 articles 2 versions historisées
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