ARRETE·13 avril 2006

Arrêté du 13 avril 2006 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité de fonctions attribuée aux fonctionnaires nommés dans un emploi de secrétaire général d'une direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

En vigueur depuis le 13 avril 2006 2 articles 2 versions historisées
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