ARRETE·13 avril 2011

Arrêté du 13 avril 2011 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 fixant le montant maximum de l'indemnité susceptible d'être allouée à certains personnels mis à disposition ou placés en délégation auprès de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

En vigueur depuis le 13 avril 2011 4 articles 4 versions historisées
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