ARRETE·13 avril 2012

Arrêté du 13 avril 2012 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

En vigueur depuis le 13 avril 2012 3 articles 3 versions historisées
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