ARRETE·13 avril 2017

Arrêté du 13 avril 2017 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des académies de Besançon, de Caen, de Lyon, d'Orléans-Tours, de Strasbourg et du pôle universitaire de Toulouse

En vigueur depuis le 13 avril 2017 2 articles 2 versions historisées
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