ARRETE·13 avril 2018

Arrêté du 13 avril 2018 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 modifié fixant la liste des organes pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé

En vigueur depuis le 13 avril 2018 2 articles 2 versions historisées
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