ARRETE·13 décembre 1989

Arrêté du 13 décembre 1989 portant modification de l'arrêté du 6 janvier 1977 modifié réglementant le conditionnement des coquillages et fixant les modèles des imprimés et étiquettes devant accompagner les colis

En vigueur depuis le 13 décembre 1989 2 articles 2 versions historisées
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