ARRETE·13 décembre 1996

Arrêté du 13 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 24 juin 1991 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Marseille et de son extension

En vigueur depuis le 13 décembre 1996 3 articles 3 versions historisées
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