ARRETE·13 décembre 2011
Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale
En vigueur depuis le 13 décembre 2011 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne