ARRETE·13 décembre 2016

Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale

En vigueur depuis le 13 décembre 2016 2 articles 2 versions historisées
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