ARRETE·13 décembre 2017

Arrêté du 13 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Bruay-la-Buissière (62)

En vigueur depuis le 13 décembre 2017 2 articles 2 versions historisées
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