ARRETE·13 décembre 2019

Arrêté du 13 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 mai 2019 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense

En vigueur depuis le 13 décembre 2019 5 articles 5 versions historisées
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