ARRETE·13 décembre 2021

Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit, en faveur des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie, au congé pour formation syndicale

En vigueur depuis le 13 décembre 2021 2 articles 2 versions historisées
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