ARRETE·13 décembre 2021
Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1976 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
En vigueur depuis le 13 décembre 2021 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne