ARRETE·13 décembre 2021

Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2016 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs principaux délégués du ministère de la défense

En vigueur depuis le 13 décembre 2021 2 articles 2 versions historisées
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