ARRETE·13 décembre 2022

Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat

En vigueur depuis le 13 décembre 2022 3 articles 3 versions historisées
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