ARRETE·13 décembre 2022
Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant plusieurs arrêtés régissant le régime indemnitaire des conseillers pédagogiques du premier degré et des conseillers pédagogiques départementaux pour l'éducation physique et sportive
En vigueur depuis le 13 décembre 2022 3 articles 3 versions historisées
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