ARRETE·13 février 1992

Arrêté du 13 février 1992 portant agrément de l'avenant n° 1 du 13 septembre 1991 à l'annexe XIV au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage

En vigueur depuis le 13 février 1992 3 articles 3 versions historisées
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