ARRETE·13 février 1997
Arrêté du 13 février 1997 fixant les modalités d'exercice du contrôle économique et financier auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Pôle universitaire européen de Bordeaux »
En vigueur depuis le 13 février 1997 8 articles 8 versions historisées
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