ARRETE·13 février 2002

Arrêté du 13 février 2002 portant application du décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de l'administration centrale au ministère chargé de l'agriculture

En vigueur depuis le 13 février 2002 2 articles 2 versions historisées
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