ARRETE·13 février 2019

Arrêté du 13 février 2019 portant prolongation temporaire de l'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Roissy-Charles-de-Gaulle

En vigueur depuis le 13 février 2019 2 articles 2 versions historisées
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