ARRETE·13 février 2024

Arrêté du 13 février 2024 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2024

En vigueur depuis le 13 février 2024 12 articles 12 versions historisées
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