ARRETE·13 janvier 1989
Arrêté du 13 janvier 1989 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaires des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970 modifié
En vigueur depuis le 13 janvier 1989 3 articles 3 versions historisées
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