ARRETE·13 janvier 1992

Arrêté du 13 janvier 1992 définissant les fonctions de responsabilité et d'encadrement permettant à leur titulaire d'être inscrit sur la liste d'aptitude aux emplois de direction des établissements publics de l'enseignement technique agricole

En vigueur depuis le 13 janvier 1992 2 articles 2 versions historisées
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