ARRETE·13 janvier 2025
Arrêté du 13 janvier 2025 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique
En vigueur depuis le 13 janvier 2025 4 articles 4 versions historisées
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