ARRETE·13 juillet 2004
Arrêté du 13 juillet 2004 fixant la liste des diplômes des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires visés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et conférant à leurs titulaires le grade de master
En vigueur depuis le 13 juillet 2004 3 articles 3 versions historisées
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