ARRETE·13 juillet 2004
Arrêté du 13 juillet 2004 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant le retrait de certains supports de culture et matières fertilisantes
En vigueur depuis le 13 juillet 2004 4 articles 4 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3
sezione AnnexesAnnexes
sezione Attestation à porter sur les documents commerciaux ou certificats sanitaires accompagnant les produits mentionnés à l'article 2 du présent arrêté.Attestation à porter sur les documents commerciaux ou certificats sanitaires accompagnant les produits mentionnés à l'article 2 du présent arrêté.
Art. Annexe I