ARRETE·13 juillet 2006
Arrêté du 13 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1993 fixant la liste des substances, préparations et procédés cancérogènes au sens du deuxième alinéa de l'article R. 231-56 du code du travail
En vigueur depuis le 13 juillet 2006 3 articles 3 versions historisées
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