ARRETE·13 juillet 2009

Arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour la famille de métiers "alimentation - bio-industries - laboratoire"

En vigueur depuis le 13 juillet 2009 6 articles 6 versions historisées
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