ARRETE·13 juillet 2012
Arrêté du 13 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'identification des ovins et des caprins
En vigueur depuis le 13 juillet 2012 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne