ARRETE·13 juillet 2016

Arrêté du 13 juillet 2016 modifiant l'annexe II de l'arrêté du 20 juin 2016 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux en exploitation de polyculture-élevage »

En vigueur depuis le 13 juillet 2016 3 articles 3 versions historisées
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