ARRETE·13 juillet 2016

Arrêté du 13 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 10 juin 2015 modifié portant création de la spécialité « métiers de l'agriculture » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance

En vigueur depuis le 13 juillet 2016 2 articles 2 versions historisées
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